Règles d'utilisation du forum de planete-eau
de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme
ci-après désignée FNH
L'utilisation du forum de planete-eau de la FNH est régie par règles ci-après définies. Lors de leur inscription, les membres du forum s'engagent à respecter l'ensemble de ces règles. La FNH peut être
amenée à modifier ces règles sans préavis ; celles-ci doivent donc être consultées
régulièrement. L'inscription à ce forum est gratuite.
Organisation du forum
Le forum de la FNH est administré et modéré par la FNH, fondation reconnue d'utilité
publique, présidée par M. Nicolas Hulot dont le siège est situé 6 rue de l'Est 92100 Boulogne-
Billancourt et dont l'adresse du forum est
http://forum.fondation-nicolas-hulot.org. La
modération est organisée a posteriori.
Thèmes de discussion
Cet espace est destiné à permettre à toute personne intéressée d'apporter sa contribution aux
thèmes de discussion proposés par la FNH. Ces catégories sont susceptibles d'évoluer, d'être
modifiées, complétées ou supprimées.
Le forum peut être librement consulté par tout internaute. Seuls les membres inscrits peuvent
poster des messages sur le forum.
Le forum est un espace de discussion qui n'a pas vocation à recueillir des questions à
destination de la FNH. Un formulaire de contact est disponible en bas de page du site
http://www.fondation-nicolas-hulot.org.
Obligations du membre relatives au contenu et à l'utilisation des messages
Le membre s'engage a` :
- communiquer à la FNH, lors de son inscription tous les éléments sollicités nécessaires à son identification,
- respecter les thèmes de discussion du forum et la ligne éditoriale du site,
- ne poster aucun message à caractère :
- obscène, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux,
- promotionnel ou publicitaire,
- ou plus généralement, contraire aux lois et règlementations en vigueur.
- ne pas utiliser le forum dans le but d'offrir, directement ou indirectement, un ou des
services payants ou dans le but solliciter des clients potentiels ;
- ne pas vendre, modifier, reproduire, copier, distribuer ou faire toute autre utilisation du
contenu du forum à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation expresse de la
FNH ;
- ne pas accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre membre ;
- ne pas perturber l'accès au forum ;
- ne pas provoquer l'envoi d'interrogations automatisées de quelque sorte que ce soit sur le
forum, incluant des méta-recherches ;
- ne pas collecter sur le forum des informations personnelles des membres dans le but de
créer une banque de données.
Le membre accepte que :
Tout message posté qui ne respecterait pas l'une de ces obligations soit supprimé à tout
moment et sans que la FNH ait à le justifier.
Responsabilité, certification et consentement du membre et de l'internaute
du forum
Le membre et l'internaute du forum sont chacun seul et entier responsable :
- de la vérification des informations recueillies sur le forum.
- des conséquences directes ou indirectes, quelle qu'en soit leur nature, de l'utilisation du
forum.
- des interactions créées avec les autres membres du forum et des conséquences directes ou
indirectes de ces interactions.
Le membre du forum certifie que :
- ses messages et fichiers attachés à ses messages (par exemple les avatars), ne violent
aucun droit d'auteur, marque de commerce, secret de commerce, droit de propriété
intellectuelle ou tout autres droits.
- toutes les informations communiquées dans ses messages expriment le meilleur de ses
connaissances et ne sont jamais fournies dans le but de nuire.
- tous les renseignements personnels transmis par l'intermédiaire du forum (par ses
messages, par son profil de membre, etc.) sont sincères et véritables.
Le membre du forum reconnaît :
- sa pleine et entière responsabilité quant au contenu de tous ses messages postés au
forum, incluant les fichiers attachés.
- être seul engagé par les renseignements transmis par l'intermédiaire du forum, la FNH ne
pouvant être tenue pour responsable des conséquences qu'ils pourraient avoir sur sa vie
et sur celle des autres membres et internautes.
Le membre du forum accepte que :
Tous les messages envoyés au forum soient susceptibles à tout moment, sans justification ni
préavis, d'être une fois postés à la FNH, supprimés, déplacés, reproduits, ou publiés sur un
autre forum ou site Internet de la FNH ou utilisés par celle-ci dans le cadre de sa
communication.
Vigilance et sécurité personnelle
La vigilance est toujours de mise sur Internet et impose d'observer certains
comportements :
- Toute information trouvée dans le forum doit être prise à titre seulement indicatif.
- La FNH recommande de ne jamais rencontrer seul un autre membre ; elle conseille que
toute rencontre se déroule dans un lieu public et/ou en étant accompagné(e) par une
personne de confiance.
- Afin de protéger l'identité des membres du forum, la FNH recommande de maintenir le
mot de passe strictement confidentiel, de choisir un mot de passe difficile à trouver
(exemple: un mot de passe qui contient à la fois des lettres et des chiffres et qui ne
ressemble en rien à votre nom de membre) et de ne pas utiliser la fonction « se souvenir
de moi » lorsqu'un ordinateur partagé ou public est utilisé.
Engagements, garanties et responsabilités de la FNH
- Les messages postés par les membres expriment uniquement les opinions de leurs auteurs.
La FNH ne saurait être considérée comme responsable du contenu des messages dont elle
n'est pas l'auteur, ni du contenu des forums Internet, blogs reliés au forum ainsi que du
bon fonctionnement des liens vers ces forums.
- La FNH s'engage à faire bénéficier chacun des membres du forum d'un droit d'accès et de
rectification aux informations qui les concernent,
- La FNH ne certifie pas d'aucune façon l'exactitude des renseignements et informations
retrouvés dans le forum.
- La FNH n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes,
quelle qu'en soit leur nature, de l'utilisation du forum et des informations délivrées dans
les messages dont elle n'est pas l'auteur.
- La FNH s'engage à assurer la modération a posteriori des messages postés sur ce forum
et se réserve donc le droit, sans préavis ni justification, de supprimer, toute contribution
qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du
site ou qui serait contraire à la politesse, aux bonnes mœurs ou à la loi.
- Dans la mesure de ses moyens, la FNH s'engage à toujours identifier l'auteur des
messages, avec son nom de membre et avec son adresse de courriel valide.
- La FNH se réserve le droit, sans préavis et à sa seule convenance, de fermer le compte et
d'interdire l'accès au forum d'un ou plusieurs membres.
- La FNH n'assume aucune responsabilité quant à tout frais engagé pour utiliser le forum
(connexion Internet, frais de téléphone, etc.).
- La FNH ne pouvant garantir une sécurité totale du forum, n'assume aucune
responsabilité quant au(x) éventuel(s) dommage(s), perte(s) ou tout autre conséquence
occasionnée par des problèmes relatifs à la sécurité du forum.
- La FNH n'assume aucune responsabilité du fait de difficultés éventuelles de navigation
sur le forum, qui feraient obstacle à un accès satisfaisant au forum ou permettrait à un
ou des membres d'accéder aux informations personnelles ou au(x) compte(s) d'un ou de
plusieurs membres.
- La FNH se réserve le droit, à des fins de sécurité et de statistiques, d'enregistrer à tout
moment l'adresse IP des membres ainsi que la configuration de leur ordinateur.
- La FNH n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Internet, forums,
blogs reliés au forum ainsi qu'au bon fonctionnement des liens vers ces sites.
- La FNH se réserve le droit de fermer, à tout moment, sans préavis et sans justification
temporairement ou définitivement le forum et n'assume aucune responsabilité quant aux
conséquences occasionnées, directes ou indirectes, par cette fermeture.
Vie privée et confidentialité
- La FNH s'engage à ne jamais communiquer à des tiers les informations personnelles des
membres. Il peut arriver que la FNH divulgue des statistiques générales sur l'ensemble des
membres du forum, mais cela est toujours fait de manière à ce qu'aucun membre ne
puisse être identifié personnellement par un tiers.
- La FNH s'engage également, d'une part, à ne jamais envoyer aux membres de courriels
non sollicités et, d'autre part, à laisser le plein contrôle aux membres de tous les courriels
qu'ils reçoivent en provenance du forum. Les membres peuvent à tout moment spécifier
dans leur compte de membre les courriels et notifications qu'ils désirent ou ne désirent
pas recevoir (notifications pour les nouvelles réponses aux messages, notifications pour
les nouveaux messages dans les listes de discussions surveillées, etc.).
- La FNH s'engage à respecter les spécifications des membres dans leur compte de membre
relatives aux courriels et aux notifications des nouveaux messages. Les membres du
forum ont, à l'exception de leur nom de membre et de date d'inscription qui sont des
informations obligatoires, le plein contrôle sur toutes les informations personnelles qu'ils
désirent rendre accessibles aux autres membres du forum. Il faut noter que le profil de
tout membre, c'est-à-dire la page sur laquelle un membre se décrit publiquement (nom,
prénom, lieu, site Internet, messageries instantanées, avatar, signature, adresse de
courriel, etc.), peut être enregistré dans tout moteur de recherche externe au forum
(Google, Yahoo, MSN, etc.).
- La FNH utilise des «cookies» (petits fichiers qui sont téléchargés sur l'ordinateur du
membre par l'entremise de son navigateur Internet) pour pouvoir identifier les membres
du forum. Ces cookies sont entièrement sécuritaires pour l'ordinateur du membre et ne
contiennent aucune donnée personnelle. Toutefois, la FNH se réserve le droit de divulguer,
à tout moment et à sa seule convenance, toute information personnelle, incluant
l'adresse IP des membres concernés ainsi que la configuration de l'ordinateur qu'ils ont
utilisé, dans les cas suivants:
- (a) pour se conformer à toute loi ou réglementation en
vigueur,
- (b) dans le cadre d'une enquête pour trouver l'identité d'un ou de plusieurs
membres qui ne respectent les présentes Règles d'utilisation,
- (c) pour faire une plainte
contre un ou des membres (exemple: plainte à la compagnie d'accès Internet du ou des
membres concernés) ou
- (d) pour poursuivre un ou des membres en justice.
Juridiction
En cas de litige entre un membre du forum et la FNH, un accord amiable sera recherché. À
défaut d'un tel accord au plus tard quinze jours après la survenance du différend, chaque
partie aura la possibilité de saisir la juridiction compétente du Tribunal de Grande Instance
de Nanterre.
L'équipe de la Fondation Nicolas Hulot
pour la Nature et l'Homme